Conditions Générales de Vente
Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 1er septembre 2025
Bienvenue sur Apex stream. Nous proposons un service de diffusion vidéo en ligne vous permettant de visionner et de profiter d'une variété de programmes en direct et à la demande. En accédant à nos services ou en les utilisant, vous acceptez les présentes Conditions générales d'utilisation. Veuillez les lire attentivement.
Pour en savoir plus sur la façon dont nous traitons vos données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
1. Modifications des Conditions générales d'utilisation
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions générales d'utilisation, y compris notre Politique de confidentialité, à tout moment et à notre entière discrétion. Toute modification entrera en vigueur immédiatement après sa publication.
En continuant d'utiliser notre Service, vous acceptez ces mises à jour. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser la plateforme.
2. Âge minimum requis
Pour utiliser les services d'Apex stream, vous devez être âgé de 18 ans ou plus. En vous inscrivant, vous confirmez que vous remplissez cette condition d'âge.
3. Conditions d'utilisation et de service
Vous vous engagez à utiliser notre Service de manière légale et responsable. Les activités non autorisées comprennent, sans s'y limiter :
❌ La rediffusion, la redistribution, la diffusion ou la transmission de contenu sans autorisation
❌ L'utilisation de robots, de scripts ou de systèmes automatisés pour accéder à notre plateforme ou interagir avec elle
❌ Le contournement des mesures de sécurité ou toute tentative d'accès non autorisé
❌ Chaque abonnement est valable pour un seul appareil. Le partage d'un même compte est interdit et entraînera une suspension sans remboursement.
Toute violation de ces conditions peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre accès.
4. Achats auprès de tiers
Toute transaction ou tout achat effectué auprès de vendeurs tiers présents sur notre plateforme, y compris via les liens « cliquer pour acheter », relève de votre seule responsabilité et de celle du vendeur. Apex stream décline toute responsabilité concernant les transactions effectuées auprès de tiers.
5. Qualité et performance du streaming
La qualité de votre expérience de streaming dépend de plusieurs facteurs, notamment :
✔ Votre vitesse et stabilité Internet
✔ Les capacités de votre appareil
✔ Le nombre d’appareils connectés au même réseau
✔ Votre situation géographique
Bien que nous nous efforcions de fournir des flux de haute qualité, IPTVV.ca ne peut garantir un service ininterrompu en raison de ces facteurs externes. Le partage d’un abonnement peut entraîner la suspension de votre compte ou le blocage de votre appareil.
6. Paiements d’abonnement et politique de remboursement
Tous les paiements d’abonnement et les crédits utilisés sont définitifs et non remboursables.
Une fois l’achat effectué, aucun remboursement ni annulation ne sera accordé, sauf si la loi l’exige. Veuillez vérifier les détails de votre abonnement avant de confirmer le paiement.
7. Utilisation d’un VPN ou d’un proxy
L’utilisation d’un VPN ou d’un serveur proxy est autorisée pour se connecter à IPTVV.ca. Toutefois, toute utilisation abusive des services VPN pour contourner les restrictions géographiques ou enfreindre les conditions d’utilisation peut entraîner une restriction d’accès ou la résiliation de votre compte.
8. Exactitude des informations
Toutes les informations fournies à Apex stream doivent être exactes, complètes et à jour. Il vous incombe de protéger vos identifiants de compte. IApex stream ne vous demandera jamais votre mot de passe. Toute activité non autorisée sur votre compte relève de votre responsabilité.
9. Compatibilité des appareils
Pour accéder à nos services, vous devez utiliser des appareils conformes à nos exigences système et de compatibilité. IApex stream ne garantit pas le bon fonctionnement sur tous les appareils. Avant de vous abonner, consultez notre Centre d'aide pour connaître les appareils compatibles.
10. Service Internet et utilisation des données
Les utilisateurs sont responsables des frais de connexion Internet et de données liés à l'accès à Apex stream. Votre fournisseur d'accès peut facturer des frais en cas de forte consommation de données.
11. Politique de partage d'abonnement
Les abonnements ne peuvent être partagés entre plusieurs utilisateurs. Un seul flux actif est autorisé à la fois. L'achat d'abonnements supplémentaires permet la diffusion sur plusieurs appareils simultanément.
Le non-respect de cette politique peut entraîner la suspension de votre compte.
12. Achat et modalités de paiement
Les achats doivent respecter la procédure de commande décrite sur IPTVV.ca. Les prix, les modes de paiement et les modalités de livraison peuvent être modifiés sans préavis.
13. Interruption et suspension du service
L'accès à IApex streampeut être temporairement indisponible pour les raisons suivantes :
🔹 Maintenance du système
🔹 Pannes de serveur inattendues
🔹 Perturbations du réseau indépendantes de notre volonté
Apex streame réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à tout utilisateur qui enfreint les présentes Conditions générales, se livre à des activités frauduleuses ou utilise le service de manière abusive.
14. Conformité légale et résiliation
IPTVV.ca se réserve le droit de restreindre, de suspendre ou de résilier votre accès au service sans préavis si :
✔ Vous enfreignez les présentes Conditions générales
✔ Vous enfreignez toute loi, règle ou réglementation applicable
✔ Vous tentez d'accéder au service sans autorisation ou de perturber son fonctionnement
En utilisant IPTVV.ca, vous reconnaissez que des poursuites judiciaires pourront être engagées en cas d'infractions graves.
15. Droits d'auteur et propriété intellectuelle
Le logo, la marque, les éléments graphiques et les scripts d'Apex stream sont des marques déposées d'IApex stream. Ces éléments ne peuvent être copiés, téléchargés ni utilisés sans autorisation écrite préalable.
Toute utilisation non autorisée des marques d'Apex stream peut donner lieu à des poursuites judiciaires.